Certification Qualiopi : quelles sont les différentes étapes ?

La certification Qualiopi est-elle entrée en vigueur ?

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 appelée « Loi Avenir », modifie en profondeur le système de formation professionnelle : à travers la gouvernance et le financement du système de formation professionnelle.

De nombreux décrets d’application ont été publiés pour sa mise en œuvre. Les principales mesures entreront progressivement.

Le Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle détermine entre autres les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, ainsi que les conditions d'exécution des contrôles que doivent opérer les financeurs publics et paritaires.

Le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, définit le référentiel national et fixe les 32 indicateurs d'appréciation des 7 critères qualité des actions de la formation professionnelle, ainsi que les modalités d’audit à mettre en œuvre par les organismes certificateurs pour s'assurer du respect des indicateurs fixés par le référentiel.

En fin l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail, définit les dispositions permettant de cadrer la démarche de certification, en autres : les modalités d’instruction de dossier de demande, d’audit initial, de surveillance et de renouvellement, le traitement des non-conformités, ainsi que le dimensionnement des durées d’audits.

SGS ICS, organisme certificateur, a été déclaré recevable par le COFRAC : cela signifie que nous pouvons délivrer la certification Qualiopi dès maintenant. Plusieurs organismes prestataires d’actions ont d’ailleurs déjà obtenus leur certificat Qualiopi depuis la fin d’année 2019, comme l'organisme UMIH. 

Vous pouvez donc nous solliciter dès maintenant pour avoir accès à la certification Qualiopi soit :

- En réalisant votre devis en ligne
- En nous contactant directement :  fr.certiformation@sgs.com

Suis-je prêt à être certifié ?

Lors de votre demande de devis, vous nous préciserez la période d'audit que vous souhaitez. Vous pouvez donc dès aujourd’hui retenir une date sur le deuxième semestre de l’année pour vous laisser le temps de vous préparer au mieux.

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un outil d’auto-évaluation.

Cet outil reprend par critère les indicateurs applicables aux catégories d’actions que vous aurez préalablement choisies. Ce service est gratuit. Vous obtenez ainsi, sous la forme d’un rapport, un état de conformité de votre démarche qualité.

SGS ICS peut également vous proposer la réalisation d’audit à blanc. Il s’agit de mener une évaluation sur la base de tout ou partie du référentiel national qualité. 

Quels sont les délais entre la demande d'audit et l'obtention de la certification ?

Nous vous confirmerons votre date d’audit, dans la période que vous aurez choisie. Votre auditeur vous communiquera un plan d’audit, correspondant à votre durée d’audit et à vos catégories d’action. Ce plan listera les indicateurs qui vous sont applicables.

Une fois l'audit réalisé vous aurez 2 mois pour répondre aux non-conformités éventuelles.

Si vous répondez avant, le délai est raccourci d'autant. 

L'auditeur de l’organisme certificateur dispose ensuite de 15 jours pour donner un avis et SGS de 15 jours pour statuer sur une décision qui peut être : certification, audit complémentaire, refus de certification.

Une fois certifié selon le référentiel national qualité "Qualiopi, processus certifié", vous pourrez directement enregistrer votre certificat sur DATADOCK. 

A partir du 01 janvier 2022, seule votre certification "Qualiopi, processus certifié" sera reconnue. 

Faites votre devis en ligne 

Nous vous proposons ainsi d’obtenir en quelques clics votre devis directement en ligne.

SGS ICS se base ici sur les critères de dimensionnement imposés par les textes réglementaires, à savoir : 

• Le chiffre d’affaires annuel de votre organisme ;
• Les catégories d’actions (action de formation, VAE, bilan de compétences, action de formation par apprentissage
• Le fait que vous soyez ou non certifié sur une démarche de certification / labellisation reconnue CNEFOP (audit initial aménagé)
• Le nombre de vos sites, dans le cadre d’une démarche de certification multisites
• Le devis fera apparaître le tarif pour l’audit initial, ainsi que le tarif pour l’audit de surveillance. L’audit de renouvellement ne fait pas parti du cycle de certification, néanmoins la durée de celui-ci sera identique à la durée de votre audit initial.

Afin de vous préparer au mieux à la certification QUALIOPI, nous vous conseillons les étapes suivantes :

 

1. Collectez les textes, informez-vous, pour appréhender cette nouvelle certification :

Nous mettons sur ce site dédié à votre disposition :Nos avis d’expert : à partir des questions auxquelles nous répondons régulièrement, vous trouverez de nombreuses informations sur la certification QUALIOPI, des liens vers les décrets et arrêtés réglementaires relatifs à la loi sur la formation professionnelle. Nos webinar en direct ou en replay : vous pouvez vous inscrire à nos webinar et posez vos questions en direct ou revoir des webinars déjà réalisés.

 

2. Définissez votre positionnement / périmètre selon vos enjeux / stratégie

Avez-vous l’obligation d’être certifiés QUALIOPI et si oui sur quelles catégories d’action ?

• En particulier, vérifier que vous êtes bien concernés par cette certification : faites-vous appel ou vos clients font-ils appel, à des financements via des fonds publics ou mutualisés ?
• Quelles catégories d’action exercez-vous ? En tant que prestataire concourant au développement des compétences, réalisez-vous des actions de formation, bilans de compétences, accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), formation par apprentissage (CFA) ?
• Quel part de chiffre d’affaires cela représente-il pour votre activité ?

 

3. Réalisez un état des lieux : auto-diagnostic SGS, audit à blanc SGS

SGS ICS vous propose sur ce site une auto-évaluation qui vous permettra de reprendre les 32 indicateurs du référentiel national qualité QUALIOPI et d’avoir un rapport sur l’état de votre établissement par rapport à la certification QUALIOPI. 

Cliquer ici pour commencer votre auto-évaluation

Vous pouvez également réaliser un audit à blanc : C’est un audit effectué un mois ou deux avant l’audit initial de certification dans les mêmes conditions, mais sans émission de non-conformité par rapport au référentiel, ni délivrance de certificat. Il est réalisé par un auditeur SGS ICS, donc extérieur à votre organisme, et vous permet de vous préparer à l’audit de certification. Il peut être plus court qu’un audit de certification et ne porter que sur une partie du référentiel.

Pour réaliser votre audit à blanc, contactez-nous 

4. Ajustez votre fonctionnement

Avec l’ensemble des données collectées, vous ajustez le fonctionnement de votre organisme, les outils et process déjà en place, compléter les éventuels manques de votre organisation.

5. Engagez-vous dans un processus de certification en contractualisant auprès de SGS ICS

Lors de l’audit initial, l'auditeur SGS ICS évalue vos pratiques au regard des exigences du RNQ -Qualiopi, à partir des entretiens, des documents preuves, d’éléments matériels ou des lieux qu’il observe.

Au regard des résultats de l'audit, SGS ICS statue sur la décision d’attribution de certification : le cas échéant, le certificat est délivré.

Et une fois certifié …

Il vous reste à être vigilant et à maintenir actif vos process, à veiller à l’évolution de vos outils pour être toujours en cohérence avec le référentiel QUALIOPI.

• Pendant le cycle de certification de 3 ans, un audit de suivi (aussi audit de surveillance) est programmé entre le 14ème et le 22ème mois après la date d'attribution.

A l’issue du cycle de certification, un audit de renouvellement permet la reconduction de la certification sur un nouveau cycle.

Pour en savoir plus sur le cycle de certification et le processus de certification Qualiopi, consulter nos avis d’experts : Qu’est-ce qu’une certification ? Comment se déroule le processus de certification Qualiopi ?

Pourquoi choisir SGS ICS pour vous certifier …

• Maîtrise complète du dispositif : participation aux groupes de travail avec la DGEFP sur la construction du processus de certification
• Une expertise sûre et adaptée : une expérience de + de 15 ans dans le secteur de la Formation professionnelle
• Une expérience reconnue : + de 650 organismes de formation certifiés sur des démarches sous accréditation ISO/CEI 17065 COFRAC

 

Nos recommandations pour aborder sereinement la certification RNQ QUALIOPI

Anticipez l’échéance de certification QUALIOPI du 1er janvier 2022 

Si vous êtes actuellement datadockés :
Contactez-nous pour bloquer dès maintenant une date d’audit de certification QUALIOPI pour le 2nd semestre.

Si vous êtes actuellement certifiés sur un référentiel inscrit sur la liste du CNEFOP :

•  Nous vous conseillons de vérifier votre date de fin de certification, de maintenir votre certification valide afin de pouvoir bénéficier des conditions d’audit initial aménagé pour la certification QUALIOPI.
• Et de nous contacter pour programmer votre date d’audit QUALIOPI.

 

A lire aussi :

France Compétences : quel rôle ? quelle organisation ?

Comment devenir auditeur Qualiopi

Actions de formation SGS Academy : découvrez la formation RNQ Qualiopi

Certificat Qualiopi : tout savoir sur le certificat Qualiopi

Le guide de lecture du Référentiel National Qualité RNQ Qualiopi